Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/02122
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 44
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 21/02974
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02458
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, 25/00443
Cour d'appelArrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00443 FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL MCMB - SELARL G.R.M.A. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00487) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 25/02125
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, 23/00487
Cour d'appelAFFAIRE :N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 21 Mars 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, 23/01455
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 23/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [1] SARL représentée par son gérant.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00407
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00537
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 26 mars 2026, 24/01148
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 25 mars 2026, 21/04941
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00114
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