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détaillé des moyens soutenus, M. [T] demande à la cour de : Infirmer et Réformer Ia décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Marseille. Statuant à nouveau; Sur la rupture du contrat de travail Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M. [T] en date du 22 septembre 2021 s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En conséquence : Condamner la Société [1] à verser à M. [T] la somme de 12.730,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la Société [1] à verser à M. [T] les sommes suivantes : - 2.652.13 € au titre d'indemnité de licenciement, - 4.243,43 € au titre d'indemnité de préavis, - 424,34 € au titre de congés payés sur préavis. Sur l'exécution du contrat de travail Condamner la Société [1] à verser à M.

Vous ne pouvez pas ignorer que vous ne respectez pas les procédures internes applicables à l'entreprise. Cette attitude est d'autant moins excusable que : - vous occupez un poste à responsabilités impliquant une certaine exemplarité, - avez déjà, à plusieurs reprises depuis quelques mois, été alerté verbalement sur votre comportement (vos retards, votre absence de règlement du sol [3]). Cette conduite met en cause la bonne marche du service auquel vous êtes rattaché. Nous regrettons de n'avoir pu recueillir vos explications au cours de notre entretien préalable de licenciement qui avait été fixé au 11 mars dernier, auquel vous n'avez pu vous présenter pour raisons de santé. Nous vous avions proposé de le repousser au 2 avril, date que vous avez déclinée au motif que vous étiez en arrêt de travail pour minimum une durée de trois mois.

la convention collective de la banque. Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture. Par jugement du 6 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a: - débouté le salarié de sa demande d'annulation du forfait jours, - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé le salaire mensuel moyen à la somme de 4970,60 euros, - ordonné l'exécution provisoire concernant les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis, et de congés payés, - condamné l'employeur à payer des intérêts au taux légal à…

le 5 juin 2023. Cette demande a été homologuée le 2 juin 2023 par les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DREETS) du Centre Val de [Localité 5]. Invoquant la nullité de la convention de rupture conventionnelle et la requalification de ladite rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section activités diverses, le 11 avril 2024, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[M] a été licencié à titre conservatoire par le mandataire liquidateur le 9 octobre 2023. Par courrier en date du 11 juillet 2024, Me [R] a informé M. [M] de ce que l'AGS ne lui reconnaissait pas la qualité de salarié de Mme [C], au motif d'une situation de gérance de fait. Invoquant sa qualité de salarié, réclamant le paiement d'un rappel de salaire et la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section industrie, le 14 août 2024, d'une action dirigée contre les organes de la procédure collective aux fins de fixation de diverses créances au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par jugement en date du 2 juillet 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - dit que la réalité du contrat de travail et le lien de subordination entre M.

de Bourges, section commerce, le 14 mars 2024, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Par jugement du 30 juin 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le licenciement de Mme [K] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [K] les sommes suivantes : - 2 650 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 706,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 70,67 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture, - 15 900 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir…

Contestant son licenciement et arguant de la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées, M. [Y] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans, section commerce, par requête en date du 23 avril 2019. Par jugement en date du 25 avril 2022, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Orléans a : - dit que le licenciement de M. [Y] pour insuffisance professionnelle est sans cause réelle et sérieuse, - dit que M. [Y] relevait bien de la disposition d'une convention de forfait en jours, - fixé la rémunération moyenne mensuelle de M. [Y] à la somme de 2 270,08 euros, - condamné la société [1] à verser à M. [Y] les sommes suivantes : - 6 810,24 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [1] de remettre à M.

Le 1er octobre 2025, par voie électronique, M. [Z] a régulièrement relevé appel de cette décision. Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2025, aux termes desquelles M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, la [1] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [B] de ses demandes et de l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À titre subsidiaire, elle demande à la cour de limiter le montant de l'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse à 7 144,05 euros, correspondant à trois mois de salaire et de fixer à 6 846,38 euros le montant de l'indemnité de licenciement. En tout état de cause, elle demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner M.

[G] a interjeté appel le 14 décembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 juillet 2025. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 03 juin 2025, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 juin 2024, M. [M] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, de le confirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, de : - dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 2 024,63 euros brut à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 800,01 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 280 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 1 280,14 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 654 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 800 euros à…

[O] son licenciement pour insuffisance professionnelle, avant de le dispenser d'exécuter le préavis à compter du 6 janvier 2020. Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2020, M. [O] a saisi la juridiction prud'homale, afin de contester le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit que le licenciement de M. [O] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [2] [J] à payer à M. [O] 8 589,36 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, 5 000 euros pour délivrance tardive des documents de fin de contrat et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance.

Par requête reçue au greffe le 10 décembre 2020, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, ou, à titre subsidiaire, que l'association [1] avait commis un manquement à ses obligations de sécurité et de prévention.

Par courrier du 25 février 2020, la société [1] notifiait à M. [U] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par requête reçue au greffe le 9 juillet 2020, M. [U] a saisi la juridiction prud'homale, afin notamment de contester le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 2 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit que le licenciement de M. [U] a une cause réelle et sérieuse et ne s'est pas fait dans des conditions vexatoires ; - débouté M. [U] de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail ; - condamné la société [1] à payer à M. [U] la somme de 800 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive dans la remise du certificat de travail et dans le paiement du troisième mois de préavis, avec intérêts aux taux légal à compter du prononcé du jugement ; - condamné la société [1] à payer à M.

Par courrier recommandé du 2 avril 2020, elle lui notifiait son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par requête reçue au greffe le 11 février 2021, M. [H] a saisi la juridiction prud'homale, afin de contester le bien-fondé de son licenciement. Par jugement du 7 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment dit que le licenciement de M. [H] notifié le 2 avril 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société [1] à régler à M. [H] 13 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et statué ce que de droit sur les dépens.

réformer le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf celle déboutant M. [I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté Statuant à nouveau, - juger que le licenciement pour faute grave est fondé et que l'avertissement est justifié - débouter M. [I] de toutes ses demandes A titre subsidiaire,si la Cour jugeait le licenciement de M.

résultant du harcèlement moral et sexuel ; - Condamner la société à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du manquement à son obligation de sécurité et de prévention ; - A titre principal, juger que le licenciement est nul ; - Subsidiairement, juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse compte tenu de l'origine fautive de l'inaptitude ; En tout état de cause, - Condamner la société à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts tant au titre de la nullité du licenciement que de son absence de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société à lui verser la somme de 3 483,50 euros, outre 348,35 euros de congés payés afférents à titre de rappel de salaire du 18 mai 2012 au 12 septembre 2015 ; - Condamner la société à verser à Maître [M] la somme de 2 500 euros au titre des…

de travail et de contester son licenciement. Par jugement du 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société [2] [Localité 2].

répétés de harcèlement moral ; que M. [G] échoue ainsi à présenter des éléments qui pris dans leur ensemble laissent supposer un harcèlement moral ; Qu'aucune mauvaise foi de la société [1] n'est par ailleurs caractérisée puisque la société n'a été informée par le salarié des circonstances de l'accident que le 19 avril 2021 ; Qu'en tout état de cause M. [G] ne justifie d'aucun préjudice à ce titre puisque la déclaration d'accident de travail a eu lieu ; Attendu que M. [G] est dès lors débouté de sa demande indemnitaire ; - Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la restauration rapide . Après avoir été convoquée le 3 juin 2019 à un entretien préalable fixé au 13 juin suivant, Mme [X] a été licenciée pour motif personnel le 15 juin 2019.