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elle est allée le jour même déposer un dossier aux prud'hommes contre Mr [W] pour tenter d'atténuer sa responsabilité. Par contre je n'ai jamais constaté de harcèlement du président envers Mme [J], c'est le bourreau qui joue les victimes. Pour appuyer mon propos, le tribunal peut demander le témoignage de l'ensemble des salariés, des institutionnels, de la médecine du travail, et du syndicat CGT. Tous peuvent témoigner que le harcèlement, la méchanceté, la violence étaient érigés en mode de gouvernance à Activemploi par Mme [J]. Mr [W] ne pouvait y échapper, ceci depuis un an. » - M. [Y] [N] : « Depuis début janvier 2020 : Mme [J] dit du mal de Mr [W], m'interdit de lui parler. Elle me dit qu'il m'accuse de choses qui s'avèreront fausses (exemple : détournement de marchandises, fausses déclaration d'accident du travail).

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Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. A compter du 15 juin 2017, M. [B] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie. Par avis rendu le 2 avril 2020, M. [B] a été déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « Inaptitude définitive à son poste de chaudronnier. Pourrait être éventuellement reclassé sur un poste de type administratif (courrier, classement, informatique'). Peut suivre un stage de formation. » Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 mai 2020, la société des Matériaux de Beauce a convoqué M. [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, initialement prévu le 20 mai, puis reporté au 25 mai 2020.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 février 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP ROBILIARD ABL ARRÊT du : 21 février 2025 N° : - 25 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXTO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS en date du 07 Février 2023 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : S.A.S.U.

signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière. * * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [S] a été engagé par SARL STEMA en qualité de conducteur routier selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2022. Du 1er novembre 2022 au 7 décembre 2022, il a fait l'objet d'un arrêt maladie. Le 8 décembre 2022, Monsieur [U] [S] a été convoqué à la médecine du travail pour une visite de reprise aux termes de laquelle le médecin considérait que le salarie pouvait reprendre le travail « sous réserve d'envoi de courriers médicaux sous 15 jours, statut de travailleur handicapé contre indiquant la manutention lourde et répétée ».

Saisie par Mme [H], l'inspection du travail a adressé à la société une demande d'information sur la situation de la salariée le 2 novembre 2016. Par le biais de son conseil, Mme [H] a, par courrier en date du 8 juin 2017, dénoncé à son employeur ses conditions de travail qu'elle a jugées inadaptées à son handicap. Selon avis du 17 décembre 2018, la médecine du travail a déclaré Mme [H] inapte à son poste en renseignant la mention selon laquelle l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Selon lettre du 30 janvier 2019, la Société générale a convoqué Mme [H] à un entretien préalable au licenciement fixé au 11 février 2019 puis l'a licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement selon lettre du 20 février 2019. Mme [H] a saisi, le 1er juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Toulouse en contestation de son licenciement.

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en 2019 pour une épitrochléite du coude bilatérale ; que la salariée a sollicité la reconnaissance de ces pathologies au titre de la législation sur les risques professionnels, l'employeur étant nécessairement informé de ces démarches pour avoir à tout le moins rempli les questionnaires employeur en avril 2014 et octobre 2019, participé à une visite de la médecine du travail sur site le 3 septembre 2015 et avoir accueilli sur site un agent assermenté de la CPAM le 12 novembre 2019 après que la responsable RH de l'entreprise, Mme [E], l'a renseigné le 10 octobre 2019 sur différentes données et notamment le temps de travail de la salariée, le nombre d'appels et leur fréquence avec les manipulations de la main en découlant pour la salariée de la même façon qu'en décembre 2014 son homologue, M. [T] avait été contacté téléphoniquement dans le cadre de l'enquête administrative.

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Doit être approuvé l'arrêt qui, constatant que le médecin du travail avait mentionné expressément que l'état de santé du salarié ne permettait pas de faire des propositions de reclassement au sein de l'entreprise filiale et holding et le rendait inapte à tout poste, retient que l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement, la formule utilisée par le médecin du travail étant équivalente à la mention prévue par l'article L. 1226-2-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

que l'employeur n'a jamais envisagé de lui proposer une réduction de son temps de travail - qu'il pouvait par exemple être reclassé aux postes « serviettes », « éponges », « calandre serviettes » « pliage de serviettes, napperons ».

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travail. La cour retient que Mme [E] n'a pas bénéficié d'une visite de reprise de sorte que son contrat de travail était suspendu au moment de son licenciement économique. C'est à tort que les premiers juges ont retenu qu'elle ne s'était volontairement pas rendue à la visite de reprise. La cour relève qu'il ressort des échanges de mails entre la médecine du travail et l'employeur que c'est ce dernier qui a indiqué que Mme [E] était en congé à la date programmée pour la visite et proposé d'envoyer une autre salariée. Aucune pièce produite ne justifie que Mme [E] était effectivement en congé ni qu'elle a été à l'initiative de l'annulation de sa visite de reprise. L'employeur, qui a procédé au licenciement de Mme [E] pendant une période de suspension de son contrat de travail, ne justifie d'aucune impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la maladie.