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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 22/16679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOG [Y] [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/01848. APPELANT Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CLINIQUE SAINT MARTIN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGWX [C] [R] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 319) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00342. APPELANTE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAK [S] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : F 21/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [L] [S] née le 07 Novembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de VERSAILLES substitué par Me Vincent PLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 Présidée par Françoise CARRIER, Conseillère magistrat…

AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante SELARL [3] [Adresse 5] [Localité 6]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 21/01402 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEES S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTES : Madame [B] [N] [T] née le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS Syndicat [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPW. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO5I S.A.S. [1] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 25 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00286. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA3E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n° F21/00182 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANT : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me VINCENT, avocat au barreau de LYON substituant Maître Cécile FLICHY de l'AARPI BALZAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00118 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] AUX PARTICULIERS - [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

MINUTE N° 26/208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZT Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 octobre 2024 RG :20/00739 URSSAF [Localité 1] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me MALDONADO - Me GIRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Octobre 2024, N°20/00739 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2025 - Président du tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00063 APPELANTE : S.A. SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocate au barreau de Paris (toque P0461) INTIMÉE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAU Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410662 APPELANTS SAS HAPPYPAL [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Jean COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES SCP FLICHY GRANGE AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS - RG n° 20/00079 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS, toque : 36 INTIMÉE S.A.S. [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie ALA, présidente, chargée du rapport.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 [P] 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08384 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCA LES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01696 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. Jacques [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane MEYER, président chargé du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYN2 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 19 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03877 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anguerrand COLOMBET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.

N° 26/0921 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A. SOKOA representée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU et Me de BALBY de VERNON, avocat au barreau de BAYONNE, APPELANTE Et C.S.E.

ARRÊT N° 142 N° RG 22/02462 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUR6 S.A.S. [1] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 07 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.S.