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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/00467 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emeline LEVASSEUR Me Charles-Elie MARTIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [A] née le 29 février 1988 à [Localité 1] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emeline LEVASSEUR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 110 APPELANTE **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] TEYTAUD Me Oleg KOVALSKY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Plaidant: Me Myriam TOURNEUR, avocat au barreau de Paris substituée par Me Mehdi MANKOURI avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01217 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKN AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN AOUATE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 6 août 1974 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DAHAN AOUATE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : A0725 APPELANT **************** S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 21/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [E] né le 29 août 1990 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre : 4-1 N° RG : 24/002626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie LEROUX Me Belgin PELIT-[Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] né le 18 avril 1961 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie LEROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 Plaidant : Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1437…

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5I ---------------------- [B] [U] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00182 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marine THERET, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS DE [Localité 2], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 21/08837 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7VH S.A.S. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sabine KUNTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [K] [D] épouse [T] née le 11 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine DE ROQUETAILLADE de la SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par…

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [B] [A] née le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (Bulgarie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6X [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2023 RG : 20/01272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [N] [W] né le 29 Février 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SOCIETE CLAUGER RCS DELYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [Z] [R] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de Lyon N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00123 APPELANTE : Madame, [K], [H] née le 14 septembre 1979 à, [Localité 1] (69) de nationalité Française Conductrice de bus , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentée par Me Laurent EPAILLY, substitué sur l'audience par Me Virginie ANTOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004132 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de, [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S, [1] (DU PAREIL AU MÊME) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis , [Adresse 2] , [Localité 4] SELARL, [2], prise…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00408 APPELANTE : Madame [V] [C] Née le 09 octobre 1987 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06592 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01291 APPELANTE : [1]dénommée ([2]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00741 APPELANTE : Madame [V] [L] née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : G.I.E.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F23/00020 APPELANT : Monsieur [Q] [Z] né le 07 Septembre 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Alexandre BENMUSSA avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026,en audience publique, devant M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00172 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026,en audience publique, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00147 APPELANT Monsieur [S] [Y] Né le 8 mai 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00226 APPELANTE Madame, [A], [D] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE Société, [1] , [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0576 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0063 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01142 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Pierre LANOUE, conseillère, chargée du rapport.