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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX absorbant le N° RG 25/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQH (numéro RG absorbé) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2025 Date de saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° F22/02736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 14 janvier 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX absorbant le N° RG 25/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQH (numéro RG absorbé) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2025 Date de saisine : 24 mars 2025 Décision attaquée : n° F22/02736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 14 janvier 2025 APPELANTE S.A.S.

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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°21 RG N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° F23/00437 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté Mme Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Madame [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Maître [A] [U] - La SELARL [1] représentée par Maître [A] [U] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société [2], [Adresse 2] [Localité 2] La SELARL [3] prise en la personne de Me [X] [G] [Z] ès qualités de…

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 259 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10776 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 365 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 260 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10785 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 365 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

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SM/CV N° RG 25/00379 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK2 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [F] [G] C/ SASP [1] -------------------- copie officieuse + exp - la SCP GRAVAT-BAYARD - Me MOYERSOEN le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 11 Pages APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : S.A.S.P [1] [Adresse 2], [Localité 1] Représentée et plaidant par Me RUAULT, avocat au barreau de PARIS, substituant à l'audience Me Patricia MOYERSOEN, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de…

SM/CV N° RG 25/00832 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHZ Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp. - la SARL [2] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 11 Pages APPELANT : Monsieur [B] [W] Chez Monsieur [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-18033-2025-2260 du 01/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XI Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2023 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ayant confirmé partiellement le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion en date du 5 novembre 2015 Vu la déclaration de saisine en date du 23 octobre 2023, APPELANTE : Madame [S] [E] décédée le 24 février 2024 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [F] [E], ayant droit de Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1], Représentant : M.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024, RG F 22/00161 Appelante Mme [B] [Z] née le 08 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE (99), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1][Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.

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