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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/00507 ENTRE S.A.S. [1] représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Mme [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Madame [E] [W] a été la salariée de la SAS [1] à compter du 1er janvier 2020.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01128 APPELANTE : S.A.S.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G. n°2022-01271) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024, APPELANTE : Madame [B] [L] née le 24 Juillet 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée et assistée par Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°F 21/00838) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024. APPELANT : Monsieur [F] [X] né le 11 Octobre 1981 à [Localité 1] (13) de nationalité Française Profession : Directeur, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.S.

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