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la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 2023), M. [V] a été engagé en qualité de VRP exclusif, le 29 janvier 1996, par la société MACC. 2. Le 19 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. 3. Placé en arrêt de travail depuis le 7 février 2018, le salarié a été déclaré médicalement inapte au poste, le 3 décembre 2018. 4. Licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 27 mars 2019, il a formé d'autres demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié 5.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de « sales executive », le 6 septembre 2012, par la société Amcor flexibles capsules France. 2. Après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 3 mai 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

du travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. Portée et conséquences de la cassation 12. En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif rejetant la demande de nullité du licenciement et les demandes subséquentes emporte la cassation des chefs de dispositif prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail, fixant au passif de la liquidation amiable de la société La Francilienne les créances du salarié au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et rejetant les demandes de rappel de salaires à compter du 17 octobre 2019 et de condamnation au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire. 13.

1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2023), Mme [N] a été engagée le 6 novembre 2006 en qualité de psychologue clinicienne par la société Clinique [3]. 2. Elle a été élue le 6 avril 2016 membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 3. La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et le 28 décembre 2017, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, irrecevable en sa deuxième branche et qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation pour le surplus.

[M] s'est rendu aux urgences cardiologiques de l'hôpital [5] après avoir ressenti des douleurs thoraciques. 4. Lors d'une visite du 24 décembre 2021, le médecin du travail a déclaré M. [M] inapte temporairement et a préconisé des soins. 5. Le 28 décembre 2021, M. [M] a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 24 mai 2022. 6. Le 12 avril 2022, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 7. Après étude de poste et échange avec l'employeur le 4 mai 2022, le médecin du travail a déclaré M. [M] inapte à son poste, précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi lors d'une visite de reprise du 25 mai 2022. 8.

En outre, dès lors qu'il caractérise une atteinte au droit à la protection de la santé, garanti par l'article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu'il ait ou non reçu des salaires ou revenus de remplacement pendant cette période. Dans la mesure où la salariée sollicite sa réintégration et qu'il n'est justifié d'aucune impossibilité de le faire, il convient d'ordonner la réintégration de M.

Par requête du 21 mars 2022, l'association Ephad les 4 Vents a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Valenciennes d'une demande d'inopposabilité de cet avis et des arrêts maladie, le contrat de travail de Mme [Y] [L] étant suspendu pour refus de l'obligation vaccinale. De son côté, Mme [Y] [L], en congé de maternité depuis le 7 octobre 2022, a, par requête du 22 octobre 2022, saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Par suite de la levée de la suspension du contrat de travail pour refus vaccinal, l'association Ephad les 4 Vents a invité Mme [Y] [L] à rejoindre son poste, et à défaut, l'a licenciée pour faute grave.

En statuant ainsi, alors qu'il résulte du bordereau de pièces annexé aux conclusions de la société que la pièce n° 25 est un « Email de Monsieur [E] [W] à Madame [N] du 03.11.2018 », la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.

1224-1 du code du travail ou, subsidiairement, la poursuite des contrats avec la société SMN. 5. Par arrêts du 24 septembre 2019, la cour d'appel, statuant en référé, a ordonné la poursuite des contrats de travail avec la société Suez. 6. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution de leur contrat de travail et d'une demande de résiliation judiciaire de celui-ci. 7. Déclarés inaptes par la médecine du travail avec dispense de reclassement, les salariés ont été licenciés le 15 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les moyens, pris en leur troisième branche, rédigés en des termes similaires 8.

[N] a été engagé en qualité de directeur exécutif, le 1er février 2012, par la fondation Institut de cardiométabolisme et nutrition (ICAN), devenue la Fondation cardiométabolisme et nutrition (la fondation). 2. Par lettre du 15 juin 2017, il a été convoqué à un entretien préalable et a été mis à pied à titre conservatoire. 3. Le 26 juin 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 2017, il a étendu sa saisine à la contestation de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur 4.

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2022), M. [U] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 28 mars 2011, par la société PIM (la société). 2. Ayant saisi le 4 avril 2017 une juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, il a en été débouté par jugement du 1er juin 2018, confirmé par arrêt du 13 avril 2021. 3. Par lettre du 16 juillet 2018, la société l'a convoqué à un entretien préalable puis, le 31 juillet 2018, l'a licencié pour faute grave en lui reprochant d'être en absence injustifiée et de refuser d'exécuter son contrat de travail malgré les demandes réitérées de l'employeur. 4.

[F] a été engagé en qualité de technicien Hot Line par la société NRJ, aux droits de laquelle vient la société Towercast, à compter du 1er mars 1993. 2. Au dernier état de la relation de travail, le salarié occupait le poste de chargé des supports techniques HF, statut cadre. 3. Par acte du 18 août 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a demandé sa condamnation à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité, discrimination syndicale et exécution fautive du contrat de travail, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. 4.

A compter de janvier 2021, Mme [D] [S] a indiqué rencontrer des difficultés avec sa nouvelle supérieure hiérarchique, Mme [T] [M]. A compter du 4 mars 2021, Mme [D] [S] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 10 septembre 2023. Le 21 mai 2021, Mme [D] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de faire reconnaître l'existence d'un harcèlement moral et de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul. Par jugement en date du 25 février 2022, notifié le 2 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation paritaire, a : - débouté Mme [K] [D] [S] de l'ensemble de ses demandes - condamné Mme [K] [D] [S] aux dépens. Le 15 mars 2022, Mme [D] [S] a interjeté appel de la décision.

. Elle était chargée d'une équipe, composée de personnes en réinsertion, qui officiaient dans la cuisine de l'établissement. A compter du 28 avril 2021, Mme [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non-professionnelle. Par requête du 10 décembre 2021, Mme [J] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois aux fins de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par un courriel du 2 février 2022, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, Mme [J] [R] a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de différents manquements qu'elle reprochait à son employeur, invoquant un syndrome d'épuisement professionnel et un harcèlement moral, ainsi qu'un différentiel dans le reversement de ses indemnités journalières.

la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), M. [O] a été engagé en qualité de directeur artistique à compter du 24 août 2015 par la société Adesidees. 2. Etant en arrêt de travail ininterrompu depuis novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 18 mai 2018 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant un harcèlement moral et a sollicité le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 3. Après avis du médecin du travail qui, lors d'un examen unique, l'a, le 6 septembre 2018, déclaré inapte en précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement, le salarié a été licencié le 27 septembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

[U] a été engagé le 1er septembre 2010 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Air limousine, aux droits de laquelle vient la société Service prestige, exerçant une activité de transport de personnes en voiture de grande remise et dont le code APE/NAF est le 4932Z. 2. En arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail depuis 2017, il a saisi le 28 septembre 2018 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat. 3. Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 novembre 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le quatrième moyen 4.

sérieuse, a rejeté les demandes provisionnelles sur salaire formées par la salariée et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 10 octobre 2018. Par requête du 23 avril 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Nice au fond pour voir requalifier le contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et à temps complet, prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par jugement du 7 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Nice a : Déclaré que le contrat signé entre Madame [H] [R] et SARL SERENITA Dl GIACOMETTI est un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusif de l'employeur. Fixé la date de la rupture au 7 juin 2017.

Le 3 janvier 2019, il a repris dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'en juillet 2019. Du 4 au 31 octobre 2019, puis du 29 novembre au 31 décembre 2019, il a de nouveau été placé en arrêt de travail. Le 6 janvier 2020, il a été classé en invalidité de catégorie 1. Le 5 mars 2020, M. [P] a saisi le conseil de prudhommes de Rennes de plusieurs demandes dont une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le 3 septembre 2020, après la saisine du conseil de prud'hommes de Rennes, il a été reconnu inapte à son poste, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement. Par lettre en date du 25 septembre 2020, M. [P] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. *** Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

Par lettre du 25 avril 2022, la société Icade a notifié à M. [O] qu'à compter du 02 mai 2022, il poursuivrait l'exercice de ses fonctions de directeur du développement au sein de l'agence de [Localité 10] et serait rattaché au directeur délégué de [Localité 10]. Le 28 avril 2022, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir notamment prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société Icade Promotion. Par courrier du 15 septembre 2023, M. [O] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 27 septembre 2023 et s'y est présenté. Le 2 octobre 2023, la société Icade Promotion a notifié à M. [O] son licenciement pour faute grave à savoir l'absence de fourniture d'une prestation de travail.

A compter du 4 mars 2013, M. [M] a été placé en mission chez Cdiscount. Depuis le mois de mars 2016, M. [M] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail. M. [M] a reçu la qualité de salarié protégé en occupant les fonctions de conseiller du salarié. 2. Par requête reçue le 28 juin 2019, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses indemnités, outre des rappels de salaires. Par avis du 13 octobre 2020, la médecine du travail a déclaré M. [M] inapte à son poste de travail, avec précision que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. L'inspection du travail a autorisé le licenciement de M.