Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 1 octobre 2025, 25/00058

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Premier Président

Date

01/10/2025

Numéro d'affaire

25/00058

Résumé

N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE…

Extrait

N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDERESSE : SAS APEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre substitué par Me MECHANTEL, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du Havre plaidant par Me VANDEVILLE DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 10 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, devant M. Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da…