Rechercher une décision

N°26/ 2073 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [L] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La [1] ([1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZM ; Vu la déclaration d'appel…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [A] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [A] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ 2082 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [F] [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/2075 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au…

COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 21 juillet 2026 N°- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3M [E] [X] Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA [B] [X] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA c/ [T] [S] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA ORDONNANCE DU 21 juillet 2026 Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 27 mars 2025 RG N° 24/00023 Nous, Madame Marie-Ange BETTELANI, conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame CARDONA, greffière, Après débats à l'audience du 30 juin 2026, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2M5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2M5 dans une instance entre les parties suivantes : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SAS Littler France, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23-1052 APPELANTE ET Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZNT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-27101 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 23 Février 2026 Appelant : Monsieur [Z] [M], représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier [F] Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRY AFFAIRE : S.A.S.U. AVENIRENERGIE SASU C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-emily VAUCANSON Me Claire QUETAND-FINET Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.U.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ANNULE ET REMPLACE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [A] N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXC4 Monsieur [O] [Y] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°2022-02932) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2024, APPELANT : Monsieur [O] [Y] de nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.