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[H] [J] lui étaient rendues à la barre, -débouté M. [H] [J] de sa demande de rappel d'indemnités journalières, - condamné la Société [2] au paiement des sommes suivantes : . 1.537,66 euros au titre du solde d'indemnité compensatrice article L.1226-14 du Code du travail, . 3.560,43 euros de rappel d'heures supplémentaires 2021 et 2022, . 356,04 euros à titre de conges payes afférents, . 2.676,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de contreparties obligatoires en repos . 267,41 euros à titre de congés payés afférents aux contreparties obligatoires en repos, - condamné la Société [2] à la délivrance sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement d'un bulletin de salaire et des documents de fin de contrat rectifiés ; -condamné la SAS [2] à régulariser la situation de M.

1.654,58 euros au titre de l'indemnité de requalification en application de l'article L 1245-2 du code du travail, - 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 8.272,90 euros à titre de dommages et intérêts en raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse , - 1.654,58 euros au titre de l'indemnité de préavis ainsi que la somme de 165,45 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, - 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 18 novembre 2020 du tribunal de commerce de Nîmes la SARL [1] a été placée en procédure de redressement judiciaire et la SELARL [3], en la personne de Me [L], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. La SARL [1] s'est acquittée de la somme globale de 13 413,95 euros. La SELARL [3] a réglé la somme de 15 634,45 euros sur avance des [4].

Dit que la rupture du contrat de travail de madame [Z] doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dit que le contrat de travail n'a pas été rompu pour un motif discriminatoire, - En conséquence, condamné l'association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés à payer à madame [I] [Z] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 2581,86 euros bruts, - indemnité de congés payés afférents : 258,18 euros bruts, - indemnité de licenciement : 6415,92 euros nets, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6454,65 euros, - indemnités compensatrice de congés payés pour la période de février à octobre 2023 : 749,25 euros bruts, - Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - Dit que les intérêts dus pour au moins une année entière porteront intérêts, - Débouté madame [I] [Z]…

dit que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'élève à 3490 euros ; - prononcé la requalification du contrat à temps partiel modulé en date du 17 août 2014 en contrat à temps complet ; - condamné la société [4] à verser à Mme [Y] [A] les sommes de : - 73905,39 euros pour la période allant de mai 2021 à décembre 2024, outre la somme de 7390 euros de congés payés y afférents ; - 1463,21 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période allant de mai 2021 à décembre 2024, outre la somme de 346 8 de congés payés y afférents ; - constaté l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur ; - condamné la société [4] à verser à Mme [Y] la somme de : - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur ; - prononcé la résiliation judiciaire du contrat dc travail de Mme [Y] ; - condamné la société [4] à verser à Mme…

Par jugement du 28 janvier 2026, le conseil de prud'hommes de Marseille a : - prononcé la requalification du contrat à temps partiel modulé en date du 18 février 2016 en contrat à temps complet ; - condamné la société [1] à verser à Mme [J] les sommes de : - 73 905.39 euros pour la période allant de mai 2021 à décembre 2024, outre la somme de 7390 euros de congés payés y afférents à titre de rappel de salaire ; - 2 622.50 euros a titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période allant de mai 2021 à décembre 2024, outre la somme de 262.25 euros de congés payés y afférents ; - constaté l'exécution fautive du contrat dc travail par l'employeur ; - condamné la société [1] à verser à Mme [J] la somme de : - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur ; - prononcé la résiliation judiciaire du contrat dc travail de Mme [J] ; -…

[C] [A] (le salarié) a: - Requalifié les contrats de mission temporaire en contrat à durée indéterminée, - Déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné la SAS [3] en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur [W] [C] les sommes suivantes: - 687,27€ au titre de rappel de salaire des mois de novembre et décembre 2021, - 68,73€ au titre de congés payés pour les mois de novembre et décembre 2021, -1627,50€ au titre de salaire du mois de Janvier 2022, - 162,75€ au titre de congés payés pour le mois de Janvier 2022. - 39€ au titre des indemnités de paniers du mois de Janvier 2022. - 141€ au titre des indemnités de repas du mois de Janvier 2022. - 450€ au titre d'indemnités de déplacements du mois de Janvier 2022. - 14105,34€ au titre d'indemnités pour travail dissimulé. - 2350,89€ au titre d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Condamné la société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, à versera Monsieur [M] [V] les sommes suivantes; ' 8.736,00 € au titre des rappels de salaire en deniers ou quittance, pour la période du 5 août 2023 au 31 décembre 2023 (5 mois), ' 1.747,20 € à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure, ' 1.747,20 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ' 174.72 € au titre des congés payés y afférents, ' 5.241,60 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dit que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter du 12 février 2024 date de la convocation devant le bureau de conciliation et que les indemnités allouées porteront intérêt aux taux légal à compter du présent jugement, conformément à l'article 1231-6 du Code civil - Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions…

' Requalifie le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, Fixe le salaire mensuel brut de M. [W] [P] à la somme de 2367,97 euros en comptant les heures effectivement travaillée et sa réelle fonction, Condamne la Sarl [1] à verser à M.

Requalifie le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, Fixe le salaire mensuel brut de M. [E] à la somme de 3 799,02 euros en comptant les heures effectivement travaillées, Condamne la Sarl [1] à verser à M. [E] les sommes suivantes : - 702,50 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre du temps plein, outre 70,25 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 6 396,98 euros bruts à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires outre 639,69 euros bruts de congés payés afférents - 22 794,14 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

7 098 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 014 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 2 028 euros au titre de l'absence de visite médicale de reprise, - 5 000 euros au titre du préjudice moral subi pour les faits de harcèlement, - 4 056 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 96, 855 euros au titre de la visite médicale dont les frais n'ont pas été supportés par l'employeur (30 euros de carburant + 5h, à savoir 5 x 13,371), - 10 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, en organisant l'audition de Mme [U] avec la police des jeux, sans l'en informer au préalable.

[P] ne repose sur aucune cause réelle ou sérieuse et annuler la mise à pied conservatoire en date du 19 octobre 2021. En toutes hypothèses, Condamner la société [3] à lui payer les sommes suivantes : - 28 947 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7 967,61 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 5 263,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 526,31 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1 548,58 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied nulle, - 154,85 euros à titre de congés payés sur le rappel de salaire, Ordonner la remise des documents de fin de contrat sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir. Débouter la société [3] de ses demandes.

Recevoir en leur intervention volontaire les organes de la procédure collective en la personne des liquidateurs judiciaires, Constater que les administrateurs judiciaires ont terminé leur mission et doivent donc être mis hors de cause, Recevoir l'intervention de l'AGS, Infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, mais le confirmer en ce qu'il a débouté M. [V] au titre de sa demande relative au rappel de salaire sur prime d'objectifs et des congés payés y afférents et, en conséquence, rejeter son appel incident formé sur ce point Et statuant à nouveau : À titre principal, Juger sur le licenciement de M. [V] est parfaitement régulier et repose sur une cause réelle et sérieuse ; Le débouter de l'intégralité de ses demandes ; Subsidiairement, si par extraordinaire la Cour venait à juger que le licenciement de M.

Dit que la moyenne des 3 derniers mois de salaire est d'un montant de 3 127,14 euros bruts. Condamne la SA [1] en la personne de son représentant légal au paiement des sommes suivantes : - 9 381,42 euros nets au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. - 9 381,42 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 938,14 euros bruts au titre des congés payés sur préavis. Condamne la SA [1] à communiquer à M. [L] [Y] ses documents sociaux rectifiés conformément à la présente décision, sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette condamnation d'une astreinte. Condamne la SA [1] à verser à M. [L] 1500 euros nets en application de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Fixé le salaire moyen de référence à la somme de 3 230,52 euros ; - Condamné la société [1] à payer à Mme [P] [W] les sommes suivantes : 1 719,38 euros (Mille sept cent dix-neuf euros et trente huit centimes) à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire ; 171,94 euros (cent soixante et onze euros et quatre vingt quatorze centimes) à titre de congés payés afférents ; 6 461,04 euros (six mille quatre cent soixante et un euros et quatre centimes) à titre d'indemnité pour préavis non effectué ; 646,10 euros (six cent quarante-six euros et dix centimes) à titre de congés payés afférents ; 12 024,71 euros (douze mille vingt quatre euros et soixante et onze centimes) à titre d'indemnité légale de licenciement.

Jugé nulle la convention de forfait annuel en jours ayant liée les parties ; - Condamné la société [1] à verser à Mme [J] les sommes de : 87 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; 15 862,35 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 26 339,69 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 633,97 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés ; 4 389, 95 euros bruts à titre de rappel de salaire procédant de l'annulation de la mise à pied conservatoire, outre 438,99 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés ; 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile engagés dans le cadre de la présente procédure de première instance ; - Jugé que les sommes à caractère salarial, pour leur valeur nette de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que de l'éventuel…

Statuer à nouveau - Requalifier les CDD en CDI à compter du 3 juin 2005 ; - Condamner la société [1] à régler à M. [C] [E] : 15 000 euros au titre de l'indemnité de requalification CDD en CDI ; 77 689,46 euros au titre du salaire inter-contrats de mars 2019 à mars 2022 ; 3 596 euros au titre du rappel de prime d'ancienneté ; 359,60 euros au titre des congés payés y afférents ; - Juger que la rupture du contrat de travail intervenue le 23 mars 2022 doit être qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse et irrégulier ; - Condamner la société [1] à régler à M.

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 80 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3/ - Juger que M. [C] a subi une inégalité de traitement salariale ; En conséquence, - Condamner la société [1] à verser à M. [C] les sommes suivantes : La somme de 80 659 euros à titre de rappel de salaires au titre des années 2018 à 2022, ainsi que 8 066 euros au titre des congés payés afférents ; La somme de 28 182 euros à titre de rappel de parts variables au titre des années 2018 à 2022, ainsi que 2 818,20 euros au titre des congés payés afférents ; La somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; 4/ - Condamner la société [1] à verser à M.

Celle-ci interviendra à l'issue d'un préavis d'une durée de 3 mois qui débutera à la première présentation de cette lettre. Toutefois, si pendant votre période de préavis une possibilité de reclassement non connue à ce jour se présentait, elle vous serait proposée. Au terme de ce préavis, vous percevrez alors votre indemnité de licenciement, votre indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés acquis au jour de rupture de votre contrat de travail et non pris. Il vous sera remis : votre dernier bulletin de paie, votre certificat de travail, votre reçu de solde pour tout compte en deux exemplaires dont vous voudrez bien nous en retourner un dûment signé, votre attestation pour faire valoir vos droits à l'assurance chômage. Votre solde de tout compte et votre attestation ASSEDIC vous parviendront par courrier dans les jours suivants.

[C] les sommes suivantes : 1 722, 32 euros (mille sept cent vingt-deux euros trente-deux centimes) au titre d'indemnité de licenciement ; 3 936,75 euros (trois mille neuf cent trente-six euros soixante-quinze centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 393,67 euros (trois cent quatre-vingt treize euros et soixante-sept centimes) au titre des congés payés y afférents ; 2 493,18 euros (deux mille quatre cent quatre-vingt treize euros dix-huit centimes) à titre de rappel de salaire durant la mise à pied à titre conservatoire ; 249,31 euros au titre des congés payés y afférents ; Ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2022, 7 873,50 (sept mille huit cent soixante-treize euros cinquante centimes) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure…

Ordonner la régularisation des cotisations sociales sous astreinte de 200 euros par jour à compter de la décision à venir ; - Juger que la rupture du contrat de travail de M. [Z] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [1] à régler à M.