Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01647
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01825
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 28 mai 2026, 25/01234
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre Civile, 28 mai 2026, 24/00026
Cour d'appelN° de minute : 126/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2277) Saisine de la cour : 19 Janvier 2024 APPELANT Mme [H] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA La CAFAT, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 3] 28/05/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LENTIGNAC, Me DEBRUYNE Expéditions - CAFAT -…
Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25/00046
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/01009
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de [S] du 30 avril 2002. ENTRE AUTEUR de la déclaration de saisine : Monsieur [N] [U] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET DÉFENDEUR : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 28 mai 2026, 22/19153
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/07178 APPELANTE Madame [C] [I], épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115, substitué à l'audience par Me Stéphanie PAUCOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ET Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MASCF, société d'assurances mutuelles prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège…
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 28 mai 2026, 24/20270
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 28 mai 2026, 25/02877
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/07889
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08091
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08105
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08106
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08107
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08110
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08144
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08154
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/08193
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/08224
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