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[X] a saisi le 22 novembre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement de départage du 24 novembre 2022 a : - fixé le salaire mensuel brut moyen de M. [X] à la somme de 2.494,97 euros brut ; - dit que le licenciement de M. [X] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SARL [1] à payer à M. [X] les sommes suivantes : - 2.494,97 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 249,49 euros brut de congés payés afférents ; - 1.114,47 euros brut à titre de rappel de salaire sur période de mise à pied et 111,44 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 1.110,21 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 7.484,91 euros brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

[V] est fondé sur une discrimination en raison de son état de santé. Juger que le licenciement de M. [V] est nul. Subsidiairement Juger que le licenciement pour motif économique de M. [V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Condamner la société [2] à payer à M. [V] les sommes suivantes : - 2700 € au titre des dommages et intérêts en raison des congés payés imposés sans respect du délai de prévenance ; - 641 € au titre de l'indemnité de licenciement (solde) ; - 16 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse ; - 5.000 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice subi au titre de la discrimination en raison de l'état de santé. Ordonner à la société [1] à remettre à M.

de plus, les bulletins de salairesfont reférences à ce forfait en jours sur l'année à hauteur de 213 jours, excluant toute référence à un horaire de travail; - juger que le salarié n 'apporte aucun élément probant sur l'accomplissement d 'heures supplémentaires; - débouter M. [Q] de ses autres demandes, à savoir : - 38.957,12 € à titre d'heures supplémentaires, - 3.895,71] € à titre de congés payés afférents, - 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour non prise de repos compensateurs, - 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - 30.000 € à titre de dommages et intéréts pour exécution fautive du contrat de travail, - 3.000 € au titre de l 'article 700 du code de procédure civile .

), jeudi de 11h00 à 14h00 (3h00), vendredi de 10h00 à 14h00 (4h00), samedi de 10h00 à 13h00 et de 19h00 à 22h30 (6h30) et dimanche de 19h00 à 22h30 (3h30). 6. M. [P] affirme au contraire avoir toujours travaillé au-delà de la durée contractuelle à hauteur de 66 heures par semaine, tout en étant rémunéré pour seulement 24 heures. 7. A l'issue de ses congés payés pris en juin 2019, M. [P] n'a pas repris son poste de travail le 1er juillet 2019 au sein de la société [1]. 8. Par courrier recommandé du 11 juillet 2019 reçu par M. [P] le 12 juillet 2019, la société [1] a rappelé au salarié ses obligations contractuelles et lui a notifié un avertissement pour absence injustifiée. 9. Par courrier du 26 juillet 2019, la société [1] a convoqué M. [P] à un entretien préalable fixé le 5 août 2019 auquel le salarié ne s'est pas présenté. 10. La société [P] a notifié le 9 août 2019 à M.

' requalifié la relation contractuelle à temps complet ; ' dit et jugé le licenciement de Mme [T] sans cause réelle et sérieuse ; ' condamné en conséquence la société [1] à verser à Mme [T] les sommes suivantes : - 23 266,20 euros brut de rappel de salaires outre 2 326,62 euros brut de congés payé afférents ; - 3 078,90 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 307,89 euros de congés payés afférents ; - 3 078,90 euros d'indemnité de licenciement ; - 6 157,80 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit que le jugement bénéficierait de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par l'article R. 1454-28 du code du travail ; ' condamné la société [1] aux entiers dépens ; 10.

«- Déclaré le licenciement de M. [H] [W] sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné la Société [1] au paiement des sommes suivantes : 32.494,14 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2.828,19 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement 6.685,58 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 668,55 € bruts de congés payés afférents 4.914,28 € bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre 491,42 € bruts de congés payés afférents 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamné la Société [1] à rembourser à Pôle Emploi les indemnités versées à M.

[P] [U] de ses demandes au titre du harcèlement moral et de l'exécution déloyale du contrat. - Débouté M. [P] [U] de sa demande de requalification du licenciement et des demandes d'indemnisation y afférentes. - Condamné la S.A.S. [1] à payer à M. [P] [U] la somme de 20 029,89 euros brut au titre des heures supplémentaires et la somme de 2 002,98 euros au titre des congés payés y afférents. - Débouté M. [P] [U] de ses plus amples demandes indemnitaires au fond. - Condamné la S.A.S. [1] à remettre à M. [P] [U] un bulletin de paie rectifié tenant compte des heures supplémentaires dans un délai de 15 jours à compter de la présente décision sous peine ensuite d'une astreinte provisoire de 30 euros par jour prononcée pour 6 mois. - Débouté M. [P] [U] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 20 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit que la convention de forfait annuel en jours est nulle ; - condamné la société [1] à verser à Mme [D] les sommes suivantes : 943,50 euros à titre de reliquat de surprime, outre 94,35 euros de congés payés afférents 15 033,56 euros à titre de rappel de salaire sur des heures supplémentaires, outre 1 503,36 euros de congés payés afférents 4 296,54 euros à titre d'indemnité pour dépassement du contingent annuel, outre 429,65 euros de congés payés afférents 5 000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - requalifié la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à verser à Mme [D] les sommes suivantes : 2 250 euros à titre…

juger que son inaptitude est liée aux agissements fautifs et déloyaux de la société [1], - en conséquence, juger que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : 2 692,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 269,23 euros bruts de congés payés afférents, 22 200 euros de dommages-intérêts pour discrimination / harcèlement / exécution déloyale et fautive du contrat, 44 400 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul / sans cause réelle et sérieuse, 30 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice distinct, 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonner la remise d'un bulletin de paie et des documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir (attestation Pole Emploi, reçu pour solde de tout compte), et ce sous…

En conséquence, Condamner l'employeur à verser à Mme [M] la somme de 1.350 euros (1 mois de salaire) au titre de l'indemnité pour requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Condamner l'employeur à verser à Mme [M] la somme de 1.350 euros (1 mois de salaire) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, Condamner l'employeur à verser à Mme [M] la somme de 500 euros à titre d'indemnité pour défaut d'information sur le droit d'assistance pendant l'entretien préalable, Juger que la société [3] n'a pas réglé les heures supplémentaires dues à Mme [M], En conséquence, Condamner l'employeur à verser à Mme [M] la somme de 623 euros (7 heures supplémentaires majorées à 25% * 8 semaines) à titre de rappel de salaires correspondant aux heures supplémentaires réalisées et non rémunérées, outre les congés payés…

Juger que Madame [R] a réalisé 332 heures supplémentaires sur les trois dernières années de la relation de travail qui ne lui ont jamais été rémunérées, Dire et juger que l'accort RTT de 1999 est inopposable à Mme [R]. En conséquence, Condamner la société [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes: * 5.669,29 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, * 566,93 euros brut au titre des congés payés y afférents, Fixer le salaire moyen mensuel de Mme [R] à 2550,64 euros brut, En conséquence, Condamner la Société [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes: * 18.749,34 euros brut au titre de l'indemnité pour travail dissimulé (L.8223-1 du code du travail), * 34.373,79 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, * 57.810,45 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2022 : - constaté que le licenciement de Mme [A] est fondé sur une faute grave, - débouté Mme [A] de l'ensemble de ses demandes : rappel de salaire, dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, dommages et intérêts pour violation des textes relatifs aux amplitudes horaires, indemnité pour travail dissimulé, indemnité de préavis et congés payés subséquents, dommages et intérêts pour licenciement nul, dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, dommages et intérêts pour procédure irrégulière, - dit que la demande de remise des documents sociaux est sans objet, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [A] aux entiers dépens.

dit que l'indemnité de licenciement ayant déjà été versée lors de la remise du solde de tout compte pour rupture conventionnelle entraîne l'extinction de l'obligation de la part de l'employeur'; débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 12'000'€'; débouté le salarié de sa demande de paiement au titre d'heures supplémentaires impayées d'un montant de 15'050,50'€ et des congés payés y afférents d'un montant de 1'505,05'€'; débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.'8221-5 du code du travail d'un montant de 10'800'€'; condamné l'employeur à payer au salarié au titre de l'indemnité compensatrice de préavis soit un mois de salaire un montant de 1'565,23'€ bruts'; condamné l'employeur à payer au salarié au titre de l'indemnité compensatrice de…

8'000'€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de la relation contractuelle'; à titre principal, requalifier le licenciement pour inaptitude en licenciement nul'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': 20'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement'; ''3'078,84'€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''''307,88'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; à titre subsidiaire, requalifier le licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': 9'236,52'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; 3'078.84 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''307,88'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; en tout état de cause, condamner l'employeur à lui payer la somme 2'500'€ au…

[C] qui a contesté son solde de tout compte. 2. Le 11 octobre 2023, contestant les conditions d'exécution et de rupture de son contrat, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, lequel a, par jugement rendu le 29 mai 2024 : - condamné la SASP [1] à payer à M. [C] la somme de 33.470 euros à titre de rappel de commissions et la somme de 3.347,03 euros à titre de congés payés afférents, - débouté M. [C] de ses autres demandes, - débouté la SASP [1] de ses demandes reconventionnelles, - laissé les dépens à la charge de chacune des parties. 3. Le jugement a été notifié par courrier recommandé distribué le 28 juin 2024 à M. [C] qui en a interjeté appel par la voie électronique le 20 juillet suivant. Les parties ont satisfait aux prescriptions des articles 908 à 910 du code de procédure civile. 4. Par requête en date du 13 février 2025, M.

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2020, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour voir : constater le non-respect par la société [1] de son engagement contractuel ; constater l'existence d'une rupture d'égalité « avec ses collègues de la société [3] » ; fixer la valeur du point bonus à 138 euros ; condamner la société « [2] » à lui payer les sommes de : - 5 311 euros à titre de rappel de salaire outre 531,10 euros pour congés payés afférents ; - 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail; - 3 000 euros pour violation du principe d'égalité ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société « [3] » à lui remettre des bulletins de salaire établis en fonction des condamnations proposées, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; se réserver le pouvoir de liquider…

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2020, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour voir : - constater le non-respect par la société [1] de son engagement contractuel; - constater l'existence d'une rupture d'égalité « avec ses collègues de la société [3]»; - fixer la valeur du point bonus à 92 euros ; - condamner la société « [2] » à lui payer les sommes de : - 3 084 euros à titre de rappel de salaire outre 308,40 euros pour congés payés afférents ; - 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 3 000 euros pour violation du principe d'égalité ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société « [3] » à lui remettre des bulletins de salaire établis en fonction des condamnations proposées, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; - se réserver le pouvoir de liquider…

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2020, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour voir : - constater le non-respect par la société [1] de son engagement contractuel ; - constater l'existence d'une rupture d'égalité « avec ses collègues de la société [3] » ; - fixer la valeur du point bonus à 92 euros ; - condamner la société « [2] » à lui payer les sommes de : - 2 541 euros à titre de rappel de salaire outre 251,40 euros pour congés payés afférents ; - 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 3 000 euros pour violation du principe d'égalité ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société « [3] » à lui remettre des bulletins de salaire établis en fonction des condamnations proposées, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; - se réserver le pouvoir de…

Tous les documents relatifs à la procédure conventionnelle de licenciement, et notamment l'avis du conseil de discipline ; - Assortir cette décision d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant l'ordonnance à intervenir ; À défaut, -Condamner la [2] Mobilités à lui payer la somme de 12 623,52 euros à titre de provision sur les indemnités de rupture ' indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents et indemnité conventionnelle de licenciement ; 2°) Au fond, - Dire et juger que ces demandes sont recevables, justifiées et bien fondées ; - Dire et juger que le licenciement dont il a fait l'objet ne repose pas sur une faute grave ; - Condamner en conséquence l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis (4207,86 euros, outre 420,78 euros au titre des congés payés afférents), ainsi qu'une indemnité de licenciement (10 098,81 euros),…

8 000 euros pour mauvaise exécution du contrat de travail ; - 5 000 euros de dommages et intérêts pour non-respect des jours de repos ; - 15 827,55 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 28 293,80 euros à titre de rappel de salaires pour la période de juin 2016 à novembre 2021 ; - 5 275,85 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 527 euros au titre des congés payés afférents ; - 3 956,88 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 5 000 euros pour délivrance des documents de fin de contrat erronés ; - Condamner la société [1] à établir les documents de fin de contrat sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - Ordonner à la société [1] d'établir les fiches de paie de juin 2016 à novembre 2021 avec la qualification de cuisinier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision…