Cour de cassation, Chambre sociale, 3 septembre 2025, 24-15.810
Cour de cassationLa cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement pour motif économique de [I] [T] justifié, le déboute de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
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La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement pour motif économique de [I] [T] justifié, le déboute de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.