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San Giorgio, engagé le 14 février 1974 par la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle Calédonie (SICNC) en qualité d'informaticien, puis nommé sous-directeur chargé de l'informatique le 17 juillet 1975, a été licencié pour faute lourde le 21 juillet 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 1990) d'avoir dit que son licenciement était intervenu pour faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que dans ses conclusions d'appel du 3 mai 1989, M. San Giorgio faisait valoir que la preuve du non-respect de l'obligation de confidentialité à laquelle il était tenu n'était pas établie par les documents de la cause, qui se réfèrent uniquement à la dénonciation de M. X..., qui, prétendant avoir découvert dès avril 1981 que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 1990), que Mme Z..., engagée le 15 mars 1983 en qualité de comptable par la société Somel industries, a été licenciée le 15 octobre 1985 ; Attendu que la société Somel industries, en liquidation de biens représentée par M. Koch, liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Somel industries a reproché à Mme Z... de s'être abstenue de tout travail de comptabilité au cours des neuf mois qui ont précédé son licenciement ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce grief très précis, invoqué à l'encontre de la salariée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6, L.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement abusif, la cour d'appel énonce qu'il est constant que M. X...

M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1990), que M. Y... X... Silva, engagé le 27 août 1984 en qualité de chef gérant par la société Socogere, aux droits de laquelle se trouve la société Centre Français de restauration, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités de ruptures et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, qu'il ressort des dispositions de l'article L.

1987 se bornant à viser "une faute lourde et grave" qu'il aurait commise, en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se fonde sur les pièces versées aux débats pour retenir contre l'intéressé, responsable du rayon boucherie-charcuterie, une faute grave résultant de la présence dans les rayons de marchandises périmées dont les étiquettes avaient été altérées ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur n'avait énoncé aucun motif dans la lettre de notification du licenciement, prononcé à titre disciplinaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions concernant les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et de préavis, l'arrêt rendu…

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, manque de base légale, au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère le licenciement de M. Y... comme justifié ni par une faute lourde, ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans tenir compte de ce que, ainsi que l'avait constaté le conseil de prud'hommes, c'était en désobéissance directe aux instructions de l'employeur que l'intéressé avait quitté l'entreprise pendant le temps de travail le jeudi après-midi 7 mai 1987, et alors, d'autre part, que manque de base légale au regard des articles L. 223-14, L. 122-8, L. 122-9 et L.

le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société JPJ Hôtellerie, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990), que M.

X..., dans ses conclusions, soulignait le contexte dans lequel était intervenu son licenciement, à l'occasion d'un changement de majorité au sein du conseil d'administration de la société, emportant changement de président-directeur général, lequel avait immédiatement installé un administrateur délégué chargé des affaires commerciales destiné à le remplacer dans ses fonctions auxquelles il avait été brutalement mis fin deux semaines après pour une prétendue faute grave, à laquelle il avait été renoncé en cours de procédure, à seule fin de le priver des indemnités de rupture ; que, plus précisément, s'agissant du grief retenu à son encontre, il faisait valoir qu'il n'avait pas engagé de dépenses mais avait seulement exécuté des engagements déjà pris dans le cadre d'une tarification que le président-directeur général avait en mains depuis son arrivée ; que, d'ailleurs, il avait demandé à…

travail effectué par M. X..., salarié de la société Guarato, s'effectuait, non pas dans les locaux de cette dernière, mais dans les bureaux de la société Cogexco et que M. X... bénéficiait, de convention expresse avec la société Guarato, d'horaires forfaitaires pour l'exécution de son travail ; qu'en retenant pourtant un abandon de poste constitutif d'une faute grave à la charge de M. X..., après avoir relevé les modalités d'accomplissement du travail contractuellement convenues entre les parties, le conseil de prud'hommes n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuves qui lui étaient soumis, le conseil de prud'hommes a relevé que M. X...

-intérêts pour rupture abusive et pour inobservation de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que la salariée était, sans l'accord de l'employeur, partie en congés à une date antérieure de trois semaines à celle de la fermeture annuelle du magasin, et que la société était, en raison de cet abandon de poste constitutif d'une faute grave, fondée à considérer que celle-ci avait pris l'initiative de mettre fin aux relations de travail et que, par suite elle n'avait pas à respecter la procédure de licenciement ; Qu'en statuant par ces motifs qui ne caractérisent pas, à la date de la rupture, une volonté claire et non équivoque de la salariée de mettre fin aux relations de travail, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 janvier 1988, entre les parties, par le conseil…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1988) que Mme Y..., embauchée le 28 mai 1969 en qualité de secrétaire dactylo par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), promue secrétaire de direction en janvier 1985, a obtenu de son employeur, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail, un congé sabbatique pour la période du 3 juillet 1985 au 2 juin 1986 ; que le 4 mars 1986, elle a été licenciée pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir, pendant le congé sabbatique, travaillé au service de l'office public d'HLM de la Ville de Paris ; qu'estimant avoir été licenciée sans motif réel et sérieux, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir condamné la SCIC à payer à Mme Y...

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie de la salariée pendant la période correspondant au préavis de licenciement ne peuvent se cumuler avec l'indemnité compensatrice de ce préavis.

Le contrat de travail étant, selon les dispositions de l'article L. 122-32-17 du Code du travail, suspendu pendant la durée du congé sabbatique, aucune interdiction d'avoir une activité, salariée ou non, ne s'impose au bénéficiaire de ce congé qui demeure cependant tenu de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur.

Les dispositions d'une convention collective ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public relatives au motif du licenciement dans un sens défavorable au salarié. Dès lors, une cour d'appel qui relève qu'il est seulement reproché à un salarié de ne pas avoir justifié son absence pour maladie dans les 3 jours et qui constate que le certificat médical prescrivant un arrêt de travail de 8 jours avait été reçu le quatrième jour de l'absence par l'employeur, décide dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail que le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse, alors même qu'aux termes de la convention collective applicable " toute absence du salarié dont la notification n'est pas reçue par l'employeur dans les 3 jours autorise ce dernier à considérer que le contrat de travail est rompu du fait du travailleur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles E... G... C..., demeurant à Papeete (Polynésie française), avenue du Chef Vairaatoa, face B... Suzanne, BP 9177 Motu Uta, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la Compagnie française maritime de Tahiti, dont le siège social est sis à Papeete (Polynésie française), BP 368, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. D..., X..., F..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Si, en principe, il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée, il en est autrement lorsque le comportement de l'intéressé compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière.

Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à leur insu, constitue un mode de preuve illicite. Une cour d'appel ne peut donc, sans violer l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, retenir à l'encontre d'une salariée l'existence d'une faute grave, en se fondant sur un enregistrement effectué par l'employeur, au moyen d'une caméra, du comportement et des paroles de la salariée, tandis qu'il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux effectué par les juges du second degré que la caméra était dissimulée dans une caisse, de manière à surveiller le comportement des salariés sans qu'ils s'en doutent.

; que le contrat de travail a été rompu le 27 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié diverses sommes aux titres d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement, alors que, d'une part, le détournement de marchandises commis par un salarié au préjudice de son employeur même s'il est seulement soupçonné, constitue une faute grave, lorsqu'il rompt la confiance nécessaire entre employeur et salarié,, perturbe la bonne marche de l'entreprise, et, de ce fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, a relevé que le comportement du salarié, qui a reconnu avoir pris des denrées alimentaires dans les rayons, faisait peser sur lui une suspicion grave et légitime, ainsi qu'un discrédit dommageable à la bonne marche de l'entreprise, et avait entraîné une perte de…

; qu'il ne pouvait ensuite, sans se contredire, affirmer que la caissière devait bénéficier de cette tolérance ; qu'il n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, appréciant les éléments de preuve produits devant lui, le conseil de prud'hommes, ayant retenu que le salarié n'avait commis qu'une erreur d'enregistrement, a pu décider qu'aucune faute grave n'était caractérisée ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société Clerdis "Champion", envers Mlle Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;