Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991, 88-41.489

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1991

Numéro d'affaire

88-41.489

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie C..., demeurant 33, résidence Ernest Renan à Saint-Dizie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie C..., demeurant 33, résidence Ernest Renan à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), au profit de la société Tilt, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne), prise en la personne de son gérant, domicilié es qualité audit siège, quai Berthelot à Saint-Dizier (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. B..., M. E..., M. G..., M. X..., M. Z..., M. D..., M. Carmet, conseillers, Mme Y..., Mlle F..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet,…