Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1991, 90-43.789

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/1991

Numéro d'affaire

90-43.789

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joao Y... da Silva, demeurant ..., (Essonne), en cassation d'un ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joao Y... da Silva, demeurant ..., (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 de la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la société anonyme Centre français de restauration, dont le siège est ... BP 30 Cédex (Essonne) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Carmet conseillers, Melle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, Avocat général, Mme Molle-de Hédouville greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Centr…