Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2026, 24-20.463
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il met hors de cause l'association Unédic AGS CGEA de [Localité 5] et rejette les demandes de Mme [G] tendant au paiement d'un solde d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il met hors de cause l'association Unédic AGS CGEA de [Localité 5] et rejette les demandes de Mme [G] tendant au paiement d'un solde d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.