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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 23-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Nestlé Health Science France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-18.711 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° E 23-19.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société [K] [Z] et associés, 2°/ M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° P 23-21.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme [M] [K], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-21.908 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Aris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Aris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvois n° H 23-21.373 W 23-21.409 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 I) M. [X] [G] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-21.373 contre l' arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association Écosystème local d'inclusion social et solidaire, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée association Minos, défenderesse à la cassation. II) L'association Écosystème local d'inclusion social et solidaire, anciennement dénommée association Minos a formé le pourvoi n° W 23-21.409 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° S 24-12.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° J 23-13.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin décors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° H 23-23.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-23.972 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'association L'Ebène, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partiellement sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° X 24-12.973 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-12.973 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° E 23-22.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Cabinet [Z] [C], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-22.337 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Lorraine - Le Médiateur Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], devenu France travail Lorraine, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° J 23-22.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Précision mécanique de [Localité 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvois n° V 23-21.891 W 23-21.892 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La Société Suez RV FM, (société par actions simplifiée (société à associé unique)), dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Suez RV Osis FM a formé les pourvois n° V 23-21.891 et W 23-21.892 contre deux arrêts rendus le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° C 23-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.588 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° H 23-22.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 L'association [4], dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-22.730 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Direction générale de Pôle emploi dont le siège est [Adresse 1], devenu France travail, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° E 22-23.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La Fondation cardiométabolisme et nutrition, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée l'Institut de cardiométabolisme et de nutrition (ICAN), a formé le pourvoi n° E 22-23.897 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [K] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [N] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° E 23-11.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-11.320 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Atelier mécanique bigouden (AMB), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Atelier mécanique bigouden a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° F 22-24.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [G] [W] né [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-24.726 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Fondation apprentis d'Auteuil, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° Z 23-11.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société PIM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 23-19.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société [J] assurances, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.214 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° M 20-11.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de [Localité 8], sis [Adresse 5], [Localité 8] ont formé le pourvoi n° M 20-11.889 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° H 23-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société G. Manquillet Parizel & cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 23-13.162 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.