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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° G 16-28.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncifrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10296 F Pourvoi n° F 16-17.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Paul Z..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10294 F Pourvoi n° J 16-23.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de [...], dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de [...], 3°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° H 16-23.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Association Les Francas du territoire de Belfort, 3°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° F 16-23.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de Belfort, 3°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° N 16-21.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambul'Ain associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. Wilfrid Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvois n° G 16-23.715 et K 16-23.717 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-23.715 et K 16-23.717 formés par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° P 16-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société R2C Restauration collective Casino, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° H 16-13.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rian Styl Hatcherian et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Evelyne Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° D 16-12.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau Veritas laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofins analyses d'amiante Paris (EAAP), anciennement dénommée Eurofins amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Valérie Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La société Eurofins analyses d'amiante Paris a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 283 FS-D Pourvoi n° D 15-26.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdelhak X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Services maintenance et propreté, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° F 16-27.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° Y 17-13.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société HIT, contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MM. Y...-Z..., dont le siège est [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HIT, 2°/ à la société HIT, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° Q 16-23.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Micropole Levallois 6, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santelor, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Déborah Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Jocelyne Z..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, établissement public, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° E 16-24.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jardel services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er août 2016 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section référé), dans le litige l'opposant à M. Jacky Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° E 16-23.183 F 16-23.184 H 16-23.185 G 16-23.186 J 16-23.187 G 16-23.485 M 16-23.488 N 16-23.489 P 16-23.490 R 16-23.492 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Au profit de M. Z... Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 9 juin 2017. en date du 12 octobre 2017 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juillet 2017.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° N 15-18.471 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juillet 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pasini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° X 16-26.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Diacmed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Olivier E... , domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société JMB Bio médical, 3°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Diacmed, 4°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10105 F Pourvoi n° S 16-20.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard X..., domicilié [...] , 2°/ la société Auto sélection LBBO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.