Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-26.375

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2018

Numéro d'affaire

16-26.375

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00024

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° Z 16-26.375 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Madjid Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Madjid Y..., domicilié chez Mme Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Gérard A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'association du Foyer du jeune travailleur, 2°/ au Centre communal d'action sociale de Brive-la-Gaillar…