Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 15-18.471

Texte de la décision

SOC.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° N 15-18.471 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juillet 2016.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

Z....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2016.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pasini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A...

Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Robert Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B..., conseiller rapporteur, M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de la société Pasini, de Me D..., avocat de MM.