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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° Q 24-11.195 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023 . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 M. [S] [X], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-11.195 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale,PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° S 24-13.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Synergie, société européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-13.175 contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activitée diverses), dans le litige l'opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 FS-D Pourvoi n° M 24-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'Etablissement français du sang, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-17.425 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous…

Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquelles certains salariés sont effectivement exposés, et non de rémunérer des sujétions inhérentes à leur emploi, ne constituent pas des compléments de salaire devant être maintenus au bénéfice des salariés mandatés qui ne sont plus exposés à ces charges et contraintes

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° G 24-17.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Tredi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-17.698 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au syndicat CGT Tredi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 24-17.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Tredi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-17.695 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 888 F-D Pourvois n° W 24-17.687 X 24-17.688 Y 24-17.689 Z 24-17.690 A 24-17.691 B 24-17.692 C 24-17.693 D 24-17.694 F 24-17.696 H 24-17.697 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Tredi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], a formé les pourvois n° W 24-17.687, X 24-17.688, Y 24-17.689, Z 24-17.690, A 24-17.691, B 24-17.692, C 24-17.693, D 24-17.694, F 24-17.696 et H 24-17.697 contre dix arrêts rendus le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pourvois n° M 24-11.100 A 24-11.090 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I. Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2] a formé le pourvoi n° M 24-11.100 contre un arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société La Banque postale Asset Management, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. II.

En application de l'article Lp. 3332-5 du code du travail de la Polynésie française, l'ensemble des éléments de rémunération normalement perçus par le salarié, à l'exclusion des remboursements de frais, doit être intégré dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Doit donc être approuvée la cour d'appel qui juge que la prime d'ancienneté et la prime conventionnelle de treizième mois doivent être incluses dans cette assiette

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° P 24-14.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° V 24-15.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. [H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-15.961 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société PWC société d'avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société PWC société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° T 24-16.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société [Localité 2] ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 24-16.281 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent. Est recevable en appel la demande en paiement de la rémunération variable qui tend aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges au titre d'heures supplémentaires tendant au paiement de la rémunération versée en contrepartie du travail

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° S 23-23.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.291 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Completel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° A 24-10.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-10.906 contre l'arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France télévisions, société anonyme, 2°/ au syndicat SNRT-CGT, ayant tous deux leur siège au [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° K 23-22.296 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Hub Safe Nantes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.296 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° X 23-23.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.894 contre le jugement rendu le 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans le litige l'opposant à la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° A 24-12.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [G] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-12.401 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° B 24-13.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-13.207 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Adecco France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° H 23-21.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La Régie des transports métropolitains, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-21.718 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.