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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.18 103 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, déboute la salariée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 10 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Cayenne.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, déboute la salariée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 10 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Cayenne.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande en contestation du licenciement, de ses demandes salariales et indemnitaires subséquentes et de sa demande d'indemnité résultant de la perte d'avantages sur les actions, l'arrêt rendu le 16 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande en contestation du licenciement, de ses demandes salariales et indemnitaires subséquentes et de sa demande d'indemnité résultant de la perte d'avantages sur les actions, l'arrêt rendu le 16 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit qu'à la diligence du procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifé.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit qu'à la diligence du procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifé.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il condamne la société Service distribution assistance, devenue la société Vaipoopoo à payer à M. [J] la somme de 177 000 F CFP brut de rappel de majoration pour ancienneté pour la période de mai 2012 à avril 2013 et déboute M. [J] de sa demande portant sur les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 13 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il condamne la société Service distribution assistance, devenue la société Vaipoopoo à payer à M. [J] la somme de 177 000 F CFP brut de rappel de majoration pour ancienneté pour la période de mai 2012 à avril 2013 et déboute M. [J] de sa demande portant sur les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 13 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il annule l'avertissement du 11 juin 2019, l'arrêt rendu le 3 juillet 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il annule l'avertissement du 11 juin 2019, l'arrêt rendu le 3 juillet 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.
La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - Rupture par l'apprenti - Conditions - Détermination - Portée.
FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - Rupture par l'apprenti - Conditions - Détermination - Portée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. En application des articles L. 4623-5-1 et L. 4623-5-2 du code du travail, il n'y a pas lieu, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, de saisir l'inspecteur du travail dans le cas de l'arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée conclu par un médecin du travail ne comportant pas de clause de renouvellement.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. En application des articles L. 4623-5-1 et L. 4623-5-2 du code du travail, il n'y a pas lieu, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, de saisir l'inspecteur du travail dans le cas de l'arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée conclu par un médecin du travail ne comportant pas de clause de renouvellement.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Dès lors qu'aux termes de l'article 2052 du code civil la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet, la prescription d'une action relative à l'objet de celle-ci est suspendue en application de l'article 2234 du même code. Ayant constaté que par l'effet de la transaction, une salariée ne pouvait engager une action pour contester son licenciement, puis relevé que la prescription de cette action avait été suspendue à compter de la signature de l'accord transactionnel et qu'elle n'avait recommencé à courir qu'à compter du prononcé judiciaire de la nullité de celui-ci, une cour d'appel en a exactement déduit que l'action pour contester le licenciement n'était pas prescrite.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [E] de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents et d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 13 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [E] de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents et d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 13 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.
La Cour de cassation annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry.