Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, 25-15.338
Cour de cassationrendu le 5 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Sud des activités postales et de télécommunication, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la fédération FO COM, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au syndicat CGC La Poste, dont le siège.
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rendu le 5 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Sud des activités postales et de télécommunication, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la fédération FO COM, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au syndicat CGC La Poste, dont le siège.