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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° D 24-17.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M. [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.418 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société David & Davitec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° F 24-16.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Sofralab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-16.132 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 FS-D Pourvoi n° Y 24-12.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 FS-D Pourvoi n° T 24-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-11.152 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Funecap Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1 er octobre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° T 24-12.739 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° Y 24-19.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Pernod Ricard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-19.529 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° T 23-14.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 1°/ M. [V] [G], 2°/ M. [K] [G], 3°/ Mme [N] [G], tous les trois agissant tant en qualité d'ayants droit de [P] [H], épouse [G], qu'à titre personnel et domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 23-14.460 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Sewan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-14.577 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° K 24-13.813 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° E 24-13.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-13.210 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Securitas France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° G 24-16.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Cyllene Its, anciennement dénommée Conseils et systèmes informatiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-16.341 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° P 24-16.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Eurochauff', entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.185 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° S 24-13.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 M. [T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-13.934 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Skill and You, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Skill and You a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° T 24-12.394 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Egir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-12.394 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [K] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° F 23-22.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-22.844 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Cauffridis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 881 F-D Pourvoi n° J 24-16.066 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 août 2024.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° G 24-15.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 M. [W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.812 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Baudin inter Americas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° J 24-14.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La Société de métallerie industrielle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-14.134 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre Prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 23-21.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-21.864 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° F 24-16.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La Mutualité française des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Mutualité 64, a formé le pourvoi n° F 24-16.960 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.