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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la rupture du contrat de travail est imputable à M. [E] et doit s'analyser en une démission, le déboute de ses demandes en paiement de sommes consécutives à la rupture du contrat et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 8 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, déboute la salariée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 10 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Cayenne.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [Q] de sa demande en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 22 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° J 24-15.606. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [S] de ses demandes de condamnation de l'association Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe à lui verser des sommes à titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention du harcèlement sexuel, l'arrêt rendu le 15 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.

La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le syndicat CFTC intérim de sa demande de déclarer étendu à tous les salariés intérimaires le même bénéfice quant au calcul de la qualité d'électeur ou d'éligible que celui qui est attribué aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée intérimaire et en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile le jugement rendu le 25 septembre 2024, entre les parties, par le tribunal judiciaire de Nanterre.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. En application des articles L. 4623-5-1 et L. 4623-5-2 du code du travail, il n'y a pas lieu, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, de saisir l'inspecteur du travail dans le cas de l'arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée conclu par un médecin du travail ne comportant pas de clause de renouvellement.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Les dispositions des articles L. 3121-22, L. 3121-34, L. 3121-35 et L. 3171-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ne trouvent à s'appliquer au journaliste rémunéré à la pige que dans les conditions définies par les règles conventionnelles applicables et le contrat de travail.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. L'indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du contrat à durée déterminée fixé par la loi et l'indemnité au titre de la requalification, qui n'ont pas pour objet de réparer le même préjudice, peuvent, lorsque les conditions d'allocation de l'une et de l'autre sont réunies, se cumuler. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M., [O] en paiement d'une indemnité au titre de l'obligation de transmission des contrats à durée déterminée dans les délais légaux, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

Il résulte de l'article L. 2314-19 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, que ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés qui, soit disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel ou exercent au niveau de l'entreprise à l'égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d'entreprise. Les conditions d'éligibilité aux élections de la délégation du personnel au comité social et économique s'apprécient au jour du premier tour du scrutin.

La cassation est totale.

1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 25 septembre 2024, n° de RG 24/00042), au cours du mois de février 2023, la société Manpower France a engagé la négociation du protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement de ses institutions représentatives du personnel, prévu au cours du mois de novembre 2023. 2. Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

La cassation est partielle.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation dit que les dépens seront mis au passif de la liquidation judiciaire de la société TRM espaces verts ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que M. [T] ne bénéficiait plus du statut protecteur à la date de son licenciement et en ce qu'il le déboute de sa demande d'indemnité pour violation du statut protecteur, l'arrêt rendu le 30 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.