Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-19.325
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.18 103 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [R] de sa demande d'indemnité pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 24 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [R] de sa demande d'indemnité pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 24 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il ordonne la jonction des deux procédures, l'arrêt rendu le 3 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il ordonne la jonction des deux procédures, l'arrêt rendu le 3 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail, du paiement des frais d'inscription à la formation Master II, de dommages-intérêts pour préjudice moral découlant de la rupture brutale et vexatoire du licenciement, de dommages-intérêts pour préjudice financier et de dommages-intérêts pour préjudice de carrière, l'arrêt rendu le 11 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail, du paiement des frais d'inscription à la formation Master II, de dommages-intérêts pour préjudice moral découlant de la rupture brutale et vexatoire du licenciement, de dommages-intérêts pour préjudice financier et de dommages-intérêts pour préjudice de carrière, l'arrêt rendu le 11 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la salariée de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 24 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la salariée de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 24 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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