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CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° D 18-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions de l'Olivier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1392 F-D Pourvoi n° D 17-26.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wilamed GmbH, dont le siège est [...] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z... E..., domicilié [...] , 2°/ à M. Q...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10511 F Pourvoi n° B 18-22.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1347 F-D Pourvoi n° V 17-13.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toupargel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. X... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. F...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1346 F-D Pourvoi n° U 17-13.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toupargel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. C... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. R...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1332 F-D Pourvoi n° E 18-19.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Z...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11003 F Pourvoi n° G 18-19.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. R... K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société V...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvois n° N 16-13.392 P 16-13.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-13.392 et P 16-13.393 formés par : 1°/ M. I... F..., 2°/ Mme G...

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° E 17-31.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isis diabète, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Diabète santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10889 F Pourvoi n° D 18-18.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° X 18-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pernelle Real Estate, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° Z 17-23.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société OGF, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10800 F Pourvoi n° D 18-16.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à M. N... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10794 F Pourvoi n° K 17-50.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Provence, exerçant sous l'enseigne JLV immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. V... I..., domicilié chez Mme P...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° R 17-28.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. P...

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10318 F Pourvoi n° C 18-12.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société U..., société par actions simplifiée, venant aux droits de la société LS Verbiers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la SODECOB (Société de développement commercial bureautique), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1082 FS-D Pourvoi n° J 18-16.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christian Dior couture, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme N... B... épouse I..., domiciliée chez M. S...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° F 18-12.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E...

COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 17-20.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cérénicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Izimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés…

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° R 17-20.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ryckaert-Le Dauphin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée JP Ryckaert, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... L... , domicilié chez Mme T... [...] , 2°/ à M. Z...