Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-12.103

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

16-12.103

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02674

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2674 F-D Pourvoi n° M 16-12.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Uni'Agrid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Uni'Agrid a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoqu…