Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [T] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SNC [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile chez Me De Foresta [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2024 (N° RG 24/03521) déclaration d'appel rectificative le 12 décembre 2024 (N° RG 24/04241) jonction le 20 février 2025 des 2 affaires sous le N° RG 24/03521 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024 APPELANTE : SASU [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DU [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Mme [Q] [U], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 3 juin 2022 suivant déclaration d'appel initiale du 7 juillet 2022 sous le N° RG 22/02644 radiation le 23 mai 2025 de l'affaire N° RG 22/02644 réinscription le 18 avril 2025 sous le N° RG 25/01862 décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 23 mai 2025 déférés de cette décision suivant requêtes du 28 mai 2025 (N° RG 25/1968) et du 30 mai 2025 (N° RG 25/02024) jonction des 2 requêtes le 19 février 2026 sous le N° RG 25/01968 APPELANTE : ÉPIC COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette…

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F 22/01004 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [J] [N] profession : agent de sécurité [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 Octobre 2025, de la S.A.R.L.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Me [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Audience de plaidoiries du 12 Mai 2026 DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, (toque 130) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en son représentant légal [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en la personne de [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (Toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, avocat au barreau de LYON, (Toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 du C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n° F24/02814 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Février 2026, de la S.A.S. [1] à l'encontre du jugement rendu le 02 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, dans l'affaire l'opposant à M.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KQ S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche sur saône du 16 Mars 2026 RG : 2025-10240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [1] [I] par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisée le 01/08/2025 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON INTIME : [Z] [V] né le 14 Mai 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 30 MARS 2026, S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4YS G.I.E. [1], représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS C/ [G] [W], représentant : Me [P], avocat au barreau de GRENOBLE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00510 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN M''DIATEUR du 03 Juillet 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseiller de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu la déclaration d'appel du 19 Mai 2026, de G.I.E.

Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] ( Allemagne) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001044 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'ENFANTS L'ERMITAGE' sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y…