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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5J AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [P] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5L AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Y] [S] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5P AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [G] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5O AFFAIRE : [H] [A] C/ S.A.S. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5R AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.S. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Greffe social Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Mai 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWF dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 17 Avril 2023 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XU Du 16 MAI 2026 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Louise CHARBONNEAU, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [B] né le 1 Janvier 1964 à [Localité 2] de nationalité Malienne [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Shahena SYAN, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet DU VAL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03743 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIE AFFAIRE : [P] [V] C/ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/00225 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15.05.2026 à : Me Amandine GIROD-LEVEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 297 Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, E1624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Amandine GIROD-LEVEL, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03943 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4N AFFAIRE : S.A.S.U. HOLDING GDS C/ [R] [Z] [H] S.A.S TENERE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 mai 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15/05/2026 à : - Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de Versailles, K170 - Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de Versailles, 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. HOLDING GDS représentée par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBZ AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG :12-24-000024 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15/05/2026 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, 637 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOJ AFFAIRE : [I] [F] C/ [L] [C] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00362 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/05/2026 à : Me Dan ZERHAT avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Oriane DONTOT avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04925 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL44 AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S GLOBAL SERVICES INGENIERIE - BTP Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2025R00118 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/05/2026 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 644 Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, 629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLU7 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [D] Mme [T] Me François CARE Bâtonnier 28 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEMANDEUR ET…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01560 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43T AFFAIRE : [T] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Montmorency Section : I N° RG : 22/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume DESJARDINS Me Yacine EL GERSSIFI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] né le 14 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité française Chez [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01625 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO AFFAIRE : [P] [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F22/01964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Armelle RONZIER JOLY Me Christine AUBAGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [X] née le 15 mai 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle RONZIER JOLY, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02718 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F 21/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LAMY Me Clément RAINGEARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° Siret : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie LAMY de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Yannicke MERVAILLIE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.