Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 12 février 2021, 18/04317
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa clinique de [localite 5] de payer à m. [u] [r] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 20 septembre 2018 en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes relatives au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et du solde de l'indemnité de congés payés. Et, statuant de nouveau sur les points infirmés et y ajoutant. La cour confirme le jugement précédent dans ses autres dispositions non contraires. La cour ordonne à la sa clinique de [localite 5] de payer à m. [u] [r] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la sa clinique de [localite 5] de payer à m. [u] [r] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 20 septembre 2018 en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes relatives au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et du solde de l'indemnité de congés payés. Et, statuant de nouveau sur les points infirmés et y ajoutant. La cour confirme le jugement précédent dans ses autres dispositions non contraires. La cour ordonne à la sa clinique de [localite 5] de payer à m. [u] [r] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.