Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, 24/03050
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 3 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a débouté Mme [C] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement du syndicat d'enseignants UNSA Gard à son obligation de sécurité, et statuant à nouveau sur les éléments infirmés. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour confirme le jugement rendu le 3 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a débouté Mme [C] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement du syndicat d'enseignants UNSA Gard à son obligation de sécurité, et statuant à nouveau sur les éléments infirmés. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.