Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 25/00365
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 19 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, et statuant à nouveau, Juge n'y avoir lieu à requalification du licenciement de M. [F] [Y] [L] pour faute grave notifié par lettre du 4 août 2023 de la SARL [1] en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [F] [Y] [L] de ses demandes à caractère indemnitaire et salarial. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour modifie le jugement rendu le 19 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, et statuant à nouveau, Juge n'y avoir lieu à requalification du licenciement de M. [F] [Y] [L] pour faute grave notifié par lettre du 4 août 2023 de la SARL [1] en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [F] [Y] [L] de ses demandes à caractère indemnitaire et salarial. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.