Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 2007, 05/01802
Cour d'appelLa cour rejette les demandes des deux parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 2007, 05/01802
La cour rejette les demandes des deux parties.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.573 résultats
La cour rejette les demandes des deux parties.
La cour rejette les demandes des deux parties.
Le salarié appelant titulaire d'un contrat d'intérim devra mettre en cause son employeur pour l'audience du mercredi 14 novembre 2007 à 14 heures, lui transmettre ses pièces, conclusions et copie du présent arrêt. La cour ordonne la réouverture des débats. La cour infirme l'ordonnance déférée. La juridiction des référés est compétente pour interpréter un accord collectif.
Le salarié appelant titulaire d'un contrat d'intérim devra mettre en cause son employeur pour l'audience du mercredi 14 novembre 2007 à 14 heures, lui transmettre ses pièces, conclusions et copie du présent arrêt. La cour ordonne la réouverture des débats. La cour infirme l'ordonnance déférée. La juridiction des référés est compétente pour interpréter un accord collectif.
La cour infirme l'ordonnance déférée. La juridiction des référés est compétente pour interpréter un accord collectif.
La cour infirme l'ordonnance déférée. La juridiction des référés est compétente pour interpréter un accord collectif.
La cour prononce la résolution du contrat d'apprentissage aux torts de la S. A. R. L. LOU CALEU. Sa créance comportera les dépens de première instance et d'appel.
La cour prononce la résolution du contrat d'apprentissage aux torts de la S. A. R. L. LOU CALEU. Sa créance comportera les dépens de première instance et d'appel.
La cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Nîmes prononcé le 4 février 2000 en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Nîmes prononcé le 4 février 2000 en toutes ses dispositions.