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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLO S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00553 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Jean Christophe MONNE avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Septembre 2022 F21/00267 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Association AGS CGEA UNEDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE S.E.L.A.S.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2024 F23/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A. BATIGERE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. [C] [B] [P], S.C.P. [O] [M], S.E.L.A.R.L. ASTEREN, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. MJ AIR, Etablissement AGS CGEA DE [Localité 2], Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 3] EST EUROPE, Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Avril 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTS : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ S.A.S. [1] chez M.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Juin 2024 F23/00788 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] (CGEA DE [Localité 1]), prise en la personne de son directeur général en exercice, Monsieur [U] [Q], dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au CGEA de [Localité 1]. [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Mme [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPI S.A.R.L. NOUVELLES ENERGY C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [D] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00720 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. NOUVELLES ENERGY ayant pour représentant légal Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : URSSAF DE LORRAINE Organisme de prévention sociale à régime général de la sécurité sociale, immatriculé sous le N° SIREN 753334481, représenté par son Directeur pour ce domicilié audit siège.

Arrêt n°26/00094 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2023 23/00048 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mars deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Association [1] prise en sa délégation [2] AGS de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SELARL [3] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [4] [Adresse 3] [Localité 4]…

Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [U] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 4 février 2026 à : - Me Gobert Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Février deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 03 Février 2023 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Août deux mille vingt cinq APPELANT : M.

Arrêt n° 25/00224 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 21/00524 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS STEAP STAILOR prise en son établissement de [Localité 9] et en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.

Arrêt n° 23/00262 04 avril 2023 --------------------- N° RG 20/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6D ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 décembre 2017 15/00713 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre avril deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. [V] représentée par son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Minute n° 22/00129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVF S.C.P. NOEL NODEE [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.C.P. NOEL NODEE [E] Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [C] [E]. [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, Avocat postulant et par Me Victor DAUDET, avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant INTIMÉ : M.

Arrêt no 14/ 00631 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03415 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Octobre 2012 11/ 0375 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 57970 YUTZ Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉES : SELARL Y...& Z...prise en la personne de Me Y...Mandataire ad'hoc de la SARL PIZZA ET SAVEURS ... ...

Arrêt no 14/ 00613 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03737 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 23 Novembre 2012 11/ 0609 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Catherine X... ... 57130 ARS SUR MOSELLE Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ, substitué par avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Jean Marc Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association SMEC OMNISPORTS ...

Arrêt no 14/ 00606 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03807 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2012 12/ 0054 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT : CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT : Monsieur Dimitri X... ... 57440 ALGRANGE Comparant INTIMÉE : SCP Y... Z...& A...mandataire liquidateur de la SARL QUAD EMOTION ...

Arrêt no 14/ 00350 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01661------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Mai 2012 10/ 01409 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE & LANZETTA en la personne de Me Jean Marc NOEL mandataire liquidateur de la SARL AQUARELLE 29 Rue Mangin 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY A. G. S. C. G. E. A.

Arrêt no 14/ 00326 No RG 12/ 925 ----------------------------- X...C/ SARL LES CHATELLES ----------------------------- Conseil de Prud'hommes Arrêt du 07 décembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 10 septembre 2010 Cour de cassation Arrêt du 21 mars 2012 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 04 JUIN 2014 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 88420 MOYENMOUTIER Comparant assisté de M. Y...Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir DÉFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMES : Maître Fabien Z..., és-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LES CHATELLES ...

Arrêt no 14/ 00298 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01619------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Mars 2013 12/ 426 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Christine X... ... 67230 WITTERNHEIM Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5466 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Z... ...