Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 19 janvier 2021, 18/00669
Cour d'appelLe licenciement de Mme [B] survenu le 18 décembre 2014 est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 8 janvier 2018 en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre de des congés payés afférents. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement de Mme [B] survenu le 18 décembre 2014 est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 8 janvier 2018 en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre de des congés payés afférents. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à en consequence la sas manufacture de maroquinerie du dauphine de payer à mme [b] une somme au titre des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.