Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00412
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour confirme le jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Dijon sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [G] [C] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour confirme le jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Dijon sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [G] [C] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.