Cour d'appel de Dijon · 9 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024/25741

APPELANTE

S.A.S. [B] & [B] [1]

Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020

INTIMEE

[A] [O] épouse [I] responsable des ventes

Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ,

Vu les conclusions déposées par le conseil de la SAS [B] § [B], le 27 mars 2026, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance,

Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimée,

Vu le jugement du 8 décembre 2025,

Vu la déclaration d'appel du 14 janvier 2026,

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelant supportera, sauf meilleur accord, les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :

- Constate le désistement d'instance de la SAS [B] § [B] dans l'instance l'opposant à Madame [A] [O] épouse [I], enregistrée sous le numéro RG 26/0021 ;

- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

- Laisse, sauf meilleur accord, les dépens d'appel à la charge de la SAS [B] § [B].

Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Juliette GUILLOTIN François ARNAUD

Copie adressée aux représentants des parties