Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 novembre 2026, 24/03521
Cour d'appelLa cour ordonne à la cpam de gironde de payer à mme [t] [k] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et violation de l'obligation de sécurité.
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La cour ordonne à la cpam de gironde de payer à mme [t] [k] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et violation de l'obligation de sécurité.