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SL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de…

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Mars 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY,…

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 novembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [G] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE Association [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège social, sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03…

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 13 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.A.S.

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES CPAM DU [Localité 3], sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Mme Mélanie VIEY en vertu d'un pouvoir général S.A.S.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février 2021 d'un arrêt de cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022 d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick AUDARD, Plaidant, avocat au barreau de DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-25056-2025-06010 du 09/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [1],…

SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4H4 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°23/0006 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 89A - A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 08 mars 2024 Code affaire : 83C Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé APPELANTE S.A.S. [10] sise [Adresse 19] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES Madame [D] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Octobre 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M.

ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2024 Code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA INTIMEE Société [5] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, Postulant, et par Me ZHANG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Octobre 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 septembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2016 N° de rôle : 15/01972 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10 septembre 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [W] [P] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [G] et [J]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] INTIMEE assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22…

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2016 N° de rôle : 15/01974 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10 septembre 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [T] [G] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [V] et [W]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 2] INTIMEE comparante et assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors…

ARRET N° 16/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 JUILLET 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2016 N° de rôle : 16/00811 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 07 avril 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [O] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT comparant en personne ET : SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 03 Juin 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Madame Chantal…

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel d'une décision du Cour d'Appel de DIJON en date du 22 novembre 2012 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique [X] [C] C/ SARL VAM CAFE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGE, avocat au barreau de DIJON ET : SARL VAM CAFE, 'le Bistrot Dijonnais' - [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2016 :…

ARRET N° PB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Janvier 2015 N° de rôle : 13/01702 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 05 juin 2013 code affaire : 80 A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC) C/ [I] [A] PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC), demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTÉE par Me Cécile AZOULAY, avocat substituant Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle…

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 JUIN 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/02506 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 26 août 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT C/ [O] [L] épouse [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [O] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 1]…