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ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLXH ----------------------- [J] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00065 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE…

ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3B ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00046 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU…

ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mme Andy DUBOIS, greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'assignation délivrée par Maître [B], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 25 mars 2026, À la requête de : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA DEMANDERESSE à Monsieur [T] [H] né le 23 Mai 1971, de nationalité française…

ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJA ----------------------- S.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juillet 2024 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00030 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3U ----------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Société [1] Élisant domicile au cabinet DE FOREST AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Salima DARSI, avocat au barreau de…

ARRET N° ----------------------- 13 Mai 2026 ----------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYQ ----------------------- S.A.S. [1] C/ [C] [J] [L] [B], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2020 Pole social du TJ d'[Localité 1] 18/00069 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDI ---------------------- S.N.C. SNC [1] C/ [H] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00089 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.N.C.

ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLAN ----------------------- S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 avril 2025 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00298 ------------------ Copie certifiée conforme délivrée le : 25/03/2026 à : - SAS [1] - CPAM - Me Perino-Scarcella RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEZ ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [U] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00099 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : - Me FAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [U] [T]…

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC2 ---------------------- Société [4] C/ [N] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00043 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Société publique locale (SPL) [4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE,…

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société LA SOCIÉTÉ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F 23/00053 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [W] [P] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIÉTÉ [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES,…

ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPC ---------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [J] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00105 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-Jacques CANARELLI,…

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGV ---------------------- S.A.S. SAS FERME MARINE DES SANGUINAIRES C/ [K] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00016 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHZ ---------------------- S.A.R.L. STE DES TRANSPORTS CAPOROSSI C/ [W] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00082 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHH ---------------------- S.A.R.L. B&B C/ [D] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00092 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° 4 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFW ---------------------- [I] [N] C/ [Y] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00097 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000681 du 31/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME :…

ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRT ---------------------- [O] [I] C/ S.A.R.L. CAROTENUTO THERMIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00149 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2D ---------------------- [F] [L] C/ S.A.R.L. VALINCO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00108 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWK ---------------------- [U] [G] C/ S.A.R.L. TREC BT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00166 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000209 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE :…

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCB6 ---------------------- [U] [Y] C/ S.N.C. SNC VENDASI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00025 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence depuis AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/400 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide…