Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 10 juin 2026, 25/00076

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale TASS

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

25/00076

Résumé

ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3B ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PR…

Extrait

ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3B ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00046 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des d…