Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 février 2024, 21/00224

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2024

Numéro d'affaire

21/00224

Résumé

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHZ ---------------------- S.A.R.L. STE DES TRA…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHZ ---------------------- S.A.R.L. STE DES TRANSPORTS CAPOROSSI C/ [W] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00082 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE DES TRANSPORTS CAPOROSSI, prise en la personne de son gérant en exercice N° SIRET : 440 516 326 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA…