Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 5 juillet 2023, 22/00049

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2023

Numéro d'affaire

22/00049

Résumé

ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRT ---------------------- [O] [I] C/ S.A.R.L.…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRT ---------------------- [O] [I] C/ S.A.R.L. CAROTENUTO THERMIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00149 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L. CAROTENUTO THERMIQUE N° SIRET : 490 28 8 7 43 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, par visio-conférence depuis AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procéd…