Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 25 juin 2025, 25/00012
Cour d'appelLa cour rejette la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 5 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour rejette la demande d'aménagement de l'exécution provisoire du jugement rendu le 5 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour rejette toutes autres demandes. La cour déclare l'action introduite recevable. La société par actions simplifiée LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION doit verser à Monsieur [U] [E] la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société par actions simplifiée LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION aux entiers dépens.
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La cour rejette la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 5 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour rejette la demande d'aménagement de l'exécution provisoire du jugement rendu le 5 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour rejette toutes autres demandes. La cour déclare l'action introduite recevable. La société par actions simplifiée LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION doit verser à Monsieur [U] [E] la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société par actions simplifiée LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION aux entiers dépens.