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COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ME. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00546 ARRÊT DU 25 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U. [1] - liquidation judiciaire jugement du 8 septembre 2025 [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00317 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20-245BC INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBS2.

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 21/00387 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S.U. PROTABAC [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225349, représenté par Me GICQUEL, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [I] [O] Chez Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par M.

COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00144 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. DLE OUEST [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225282 INTIMES : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Monsieur [H] [P], Délégué syndical S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00077 ARRÊT DU 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du…

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00165 ARRÊT DU 27 Mars 2025 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître MAYETON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2203227 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Florence BOUNABI, greffière, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : Association ESUP GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Mme [V] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience publique du 04 Décembre 2024 au cours de laquelle nous étions assisté…

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 20/00068 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00013 ARRÊT DU 03 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 419046 INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00135 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me PAUMIER, avocat substituant Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 19/00089 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00011 ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] CHEZ MR [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [E] INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat…

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Octobre 2015 ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00421 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 74 Le 27 Octobre 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01731. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00595 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La CARMI DU CENTRE-OUEST 37 boulevard Daguerre 42030 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par Madame MONDAIN INTIME : Monsieur Guy X... ...