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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00478.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00650.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/162 Rôle N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26R [J] [T] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [J] [T] MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00136.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L. [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 11 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/181.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W3 Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Janvier 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02100.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLN [F] [B] S.A.R.L. AD DECO C/ S.A.R.L. DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Nice en date du 15 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00494. APPELANTS Monsieur [F] [B] né le 15 octobre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM6 [M] [W] C/ S.A.R.L. IMMOSUR Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Julien DESOMBRE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05573. APPELANT Monsieur [M] [W] né le 21 Juillet 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W6 Commune MAIRIE DE [Localité 1] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cannes en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00322.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 16 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00775.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XC [A] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00741. APPELANT Monsieur [A] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010711 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), sans domicile fixe représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAGP S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00281. APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice et demeurant en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHOK [L] [Y] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00138.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/184 N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) C/ [X] [S] SELARL [E] [U], prise en la personne de Me [F] [U] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00489.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/189 N° RG 22/06341 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKD S.A.S. [1] ([2]) C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00093. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/178 N° RG 22/13747 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMM [X] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.TELITOCA Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 22 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00259.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 [M] 2026 N° 2026/179 N° RG 22/13918 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF32 [A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00050.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/180 N° RG 22/13938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF6M [G] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00378. APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Récupérer les dossiers de plaid. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00251. APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.