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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.8 résultats
Le conseil requalifie la démission de Monsieur [R] en une prise d'acte de rupture de son contrat de travail. Le conseil requalifie la démission de Monsieur [R] requalifiée en prise d'acte de rupture, en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 21 569 € à Monsieur [R] (rappel de salaire).
Le conseil requalifie le licenciement pour faute grave de monsieur [T] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute la société hôtelière [6] de ses demandes reconventionnelles. Le conseil accorde notamment 5 216,56 € nets à monsieur [T] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Le licenciement de Madame [G] [A] repose sur une cause réelle et sérieuse. L'avertissement notifié à Madame [G] [A] le 5 mai 2023 est justifié, proportionné et bien fondé.
Le conseil juge que le licenciement de Madame [J] [K] est sans cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 2 231,08 € à Madame [J] [K] (indemnité de préavis).
Le licenciement de Monsieur [V] [O] notifié le 2 mars 2024 par la SAS [1] est fondé sur une faute grave. La mise à pied à titre conservatoire était justifiée et n'a pas à être rémunérée. Le conseil accorde notamment 2 000 € à la SAS [1] (frais de procédure).
Le licenciement économique de Monsieur [G] [M] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil rejette l'exception d'incompétence matérielle soulevée par le CGEA, dans les limites précisées aux motifs. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 18 514,02 € nets (dommages-intérêts).
Le conseil juge que l'inaptitude ayant abouti au licenciement de madame [X] [C] est d'origine professionnelle. Le conseil juge que le licenciement est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 9 685,61 € à madame [X] [C] (rappel de salaire).
Le licenciement de Monsieur [E] est dépourvu de faute grave et le requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute M. [J] [E] de sa demande tendant à voir constater l'existence d'un licenciement verbal. Le conseil accorde notamment 13 170 € à Monsieur [E] (indemnité de préavis).